🧾 Conditions Générales de Vente (CGV) — The Vee-Store

Dernière mise à jour :

1. Identité du vendeur

La boutique The Vee-Store est gérée par :

Vanessa MINET-PUYUELO EI

Agissant sous le nom commercial The Vee-Store

SIRET : 940 541 774 00011

Adresse : 64160 Sévignacq — France

Email de contact : contact@the-veestore.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).


2. Produits proposés

The Vee-Store propose principalement des objets personnalisés fabriqués à la demande (mugs, magnets, accessoires, etc.).

Les visuels présentés sur le site sont illustratifs. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou procédés d’impression — elles ne peuvent être considérées comme des défauts.


3. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Choisir un produit et, le cas échéant, renseigner les éléments de personnalisation.
  2. Ajouter le produit au panier.
  3. Valider ses coordonnées (nom, adresse, email).
  4. Choisir un mode de paiement sécurisé (Carte bancaire via Stripe ou PayPal).
  5. Confirmer la commande.

Une confirmation par email est envoyée automatiquement après paiement. Cette confirmation vaut preuve de commande.


4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), hors TVA (TVA non applicable — art. 293 B du CGI).

Les moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire via Stripe
  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


5. Fabrication et délais

🛠️ Produits personnalisés : fabrication sous 2 à 4 jours ouvrés

📦 Livraison ensuite sous 2 à 5 jours selon le transporteur choisi.

En cas de période chargée (ex : fêtes, soldes…), ces délais peuvent légèrement varier — mais le client sera informé en cas de retard anormal.


6. Livraison

Livraison disponible en France et Belgique via :

  • La Poste (Colissimo)
  • Mondial Relay

Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids et le volume de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse indiquée. En cas de retour du colis suite à une adresse incorrecte ou un retrait en point relais non effectué, une réexpédition pourra être proposée aux frais du client.


7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis uniquement pour les produits non personnalisés.

⚠️ Exception : Tous les produits personnalisés sont fabriqués à la demande et ne peuvent être ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

👉 Cependant, en cas de défaut, erreur de fabrication ou litige, The Vee-Store s’engage à proposer une solution équitable : remplacement ou avoir utilisable sur le site.


8. Garanties

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)

En cas de problème, le client doit contacter contact@the-veestore.fr avec une description et une photo du produit concerné.


9. Propriété intellectuelle

Les créations personnalisées sont réalisées à partir des éléments fournis par le client, qui doit garantir qu’il détient les droits nécessaires sur les textes, images ou prénoms transmis.

Les visuels, maquettes ou photos présentés sur le site restent la propriété exclusive de The Vee-Store — toute reproduction sans autorisation est interdite.


10. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email) sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes.

The Vee-Store utilise Google Analytics pour analyser la fréquentation du site. Plus d’informations dans la Politique de Confidentialité.


11. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur simple demande).

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.


Merci de votre confiance et bonne visite sur The Vee-Store !